Mentions Légales

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

Article 1 : Coordonnées

Le site internet https://www.ialaboite.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société IA LA SOLUTION, société par actions simplifiée, au capital social de 5 000 Euros, dont le siège social est situé 38 Rue de Metz – 92000 Nanterre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 934 052 820, représentée par son Président, dûment habilité à l'effet des présentes (ci-après « le Prestataire »).

Numéro de TVA intracommunautaire : FR65934052820

Adresse e-mail : ayoub.kalache@ialasolution.com

Article 2 : Site Internet

Le Prestataire est le directeur éditorial du Site et en est également le directeur de publication.

Le Site est hébergé par :

Microsoft Ireland Operations Limited (Microsoft Azure)

One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18 – Irlande

Région d'hébergement : Azure France Central (centres de données situés en France)

Site : azure.microsoft.com

Le nom de domaine ialaboite.fr est enregistré auprès de GoDaddy, qui n'assure pas l'hébergement du Site.

Article 3 : Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, le Prestataire s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 4 : Cookies

Sans consentement, le Site n'utilise que les éléments strictement nécessaires à son fonctionnement (session de connexion, mémorisation du choix relatif aux cookies).

Avec le consentement de l'utilisateur, recueilli par un bandeau lors de la première visite, le Site charge Google Analytics et Google Tag Manager à des fins de mesure d'audience. Ce choix peut être modifié à tout moment : .

Le détail des données collectées et des destinataires figure dans la politique de confidentialité.

Article 5 : Modification des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque l'utilisateur accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

Article 6 : Litiges

Les présentes mentions légales sont régies et soumises au droit français, et notamment aux dispositions de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ainsi que la Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.

Tous les litiges auxquels les présentes mentions légales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort desquels est situé le lieu de résidence de l'utilisateur.

Article 7 : Collecte et traitement des données

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de toute ou partie des données personnelles le concernant. L'utilisateur bénéficie également d'un droit d'opposition, d'un droit à la limitation et à la portabilité des données personnelles.

L'utilisateur peut exercer ses droits sur simple demande accompagnée d'une copie d'un justificatif d'identité en cours de validité, à l'adresse suivante : ayoub.kalache@ialasolution.com.

L'utilisateur bénéficie également du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL.

CNIL

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

www.cnil.fr

Des informations supplémentaires sur la façon dont les données personnelles de l'utilisateur sont traitées sont accessibles dans notre Politique de confidentialité.

Conformément à l'article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que l'utilisateur peut s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.

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