Mentions Légales
Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
Article 1 : Coordonnées
Le site internet https://www.ialaboite.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société IA LA SOLUTION, société par actions simplifiée, au capital social de 5 000 Euros, dont le siège social est situé 38 Rue de Metz – 92000 Nanterre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 934 052 820, représentée par Wanis Hannachi en qualité de Président, dûment habilité à l'effet des présentes (ci-après « le Prestataire »).
Numéro de TVA intracommunautaire : FR12345678912
Adresse e-mail : contact@ialaboite.fr
Article 2 : Site Internet
Le Prestataire est le directeur éditorial du Site et en est également le directeur de publication.
Le Site est hébergé par :
GoDaddy
2155 E. GoDaddy Way – Tempe, AZ 85284 – USA
EU MOSS : EU372022452
Téléphone : +33 09 75 18 70 39
E-mail : HQ@godaddy.com
Article 3 : Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, le Prestataire s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 4 : Politique Cookies
Le Site peut être amené à utiliser des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement (gestion de session, préférences d'affichage). Ces cookies ne collectent aucune donnée à des fins publicitaires ou de tracking tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, les cookies nécessitant le consentement de l'utilisateur font l'objet d'un bandeau d'information lors de la première visite. L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur.
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Article 5 : Modification des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque l'utilisateur accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.
Article 6 : Litiges
Les présentes mentions légales sont régies et soumises au droit français, et notamment aux dispositions de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ainsi que la Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.
Tous les litiges auxquels les présentes mentions légales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort desquels est situé le lieu de résidence de l'utilisateur.
Article 7 : Collecte et traitement des données
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L'utilisateur bénéficie également du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL.
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