Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

1. Collecte des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme ialaboite.fr, nous collectons et traitons vos données personnelles de manière transparente et sécurisée. Les informations recueillies peuvent inclure :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail professionnelle
  • Numéro de téléphone
  • Informations professionnelles (cabinet, SIRET, qualité de mandataire)
  • Documents d'identité et justificatifs de domiciliation téléversés pour le compte de vos clients
  • Données extraites automatiquement par notre service d'OCR (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse)

2. Utilisation des données

Vos données personnelles sont utilisées dans les buts suivants :

  • Vous fournir nos services d'automatisation des formalités de création d'entreprise via le guichet unique INPI
  • Pré-remplir les formulaires de création à partir des documents téléversés (CNI, justificatif de domicile)
  • Gérer votre compte et vos dossiers clients sur la plateforme
  • Communiquer avec vous concernant l'état de vos dossiers et les évolutions du service
  • Améliorer nos services, notre fiabilité et notre interface

3. Protection des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés :

  • Stockage des documents chiffré au repos (Azure Blob Storage)
  • Transmission des données via protocole HTTPS/TLS
  • Accès aux données limité aux seuls utilisateurs authentifiés et autorisés
  • Les documents téléversés ne sont accessibles qu'au cabinet mandataire concerné

4. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, adressez votre demande accompagnée d'une copie d'un justificatif d'identité à : contact@ialaboite.fr.

Vous disposez également du droit de formuler une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

www.cnil.fr

5. Cookies

Notre site utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement (gestion de session, préférences d'affichage). Ces cookies ne collectent aucune donnée à des fins publicitaires ou de tracking tiers.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour être informé lorsqu'un cookie est envoyé. Pour plus d'informations, consultez : www.cnil.fr.

6. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

E-mail : contact@ialaboite.fr

Courrier : IA LA SOLUTION – 38 Rue de Metz – 92000 Nanterre, France

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