Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

1. Collecte des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme ialaboite.fr, nous collectons et traitons vos données personnelles de manière transparente et sécurisée. Les informations recueillies peuvent inclure :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail professionnelle
  • Numéro de téléphone
  • Informations professionnelles (cabinet, SIRET, qualité de mandataire)
  • Documents d'identité et justificatifs de domiciliation téléversés pour le compte de vos clients
  • Données extraites automatiquement par notre service d'OCR (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse)

2. Utilisation des données

Vos données personnelles sont utilisées dans les buts suivants :

  • Vous fournir nos services d'automatisation des formalités de création d'entreprise via le guichet unique INPI
  • Pré-remplir les formulaires de création à partir des documents téléversés (CNI, justificatif de domicile)
  • Gérer votre compte et vos dossiers clients sur la plateforme
  • Communiquer avec vous concernant l'état de vos dossiers et les évolutions du service
  • Améliorer nos services, notre fiabilité et notre interface

3. Protection des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés :

  • Stockage des documents chiffré au repos (Azure Blob Storage)
  • Transmission des données via protocole HTTPS/TLS
  • Accès aux données limité aux seuls utilisateurs authentifiés et autorisés
  • Les documents téléversés ne sont accessibles qu'au cabinet mandataire concerné

4. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, adressez votre demande accompagnée d'une copie d'un justificatif d'identité à : ayoub.kalache@ialasolution.com.

Vous disposez également du droit de formuler une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

www.cnil.fr

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires au service, chacun pour l'usage indiqué :

PrestataireUsageLocalisation
Microsoft AzureHébergement de la plateforme, de la base de données et des documents téléversésFrance (région France Central)
Mistral AILecture automatique (OCR) des pièces : CNI, justificatif de domicile, statutsUnion européenne
INPI (Guichet unique)Dépôt des formalités que vous validez, et lecture du registre national des entreprisesFrance
API Adresse (geo.api.gouv.fr)Vérification des communes et codes postaux saisisFrance
Cloudflare (Turnstile)Protection anti-robot de la page de démonstrationCloudflare, Inc. — traitement possible hors UE
Google (Analytics, Tag Manager)Mesure d'audience, uniquement si vous l'acceptez (voir section 6)Google Ireland Ltd — transferts possibles vers les États-Unis

Sur la page de démonstration, une empreinte technique du navigateur est calculée localement pour limiter le nombre d'essais gratuits. Seul l'identifiant obtenu est envoyé à nos serveurs ; il n'est partagé avec aucun tiers.

6. Cookies et mesure d'audience

Sans votre accord, le site n'utilise que ce qui est nécessaire à son fonctionnement : votre session de connexion et l'enregistrement de votre choix sur les cookies. Aucun script Google n'est chargé.

Avec votre accord, nous chargeons Google Analytics (via Google Tag Manager) pour mesurer la fréquentation des pages : pages vues, durée de visite, type d'appareil, provenance. Google reçoit à cette occasion votre adresse IP et des informations sur votre navigateur. Aucune donnée de vos dossiers ou de vos clients n'est envoyée à Google. Les cookies de mesure (_ga, _ga_*) sont conservés 13 mois au plus.

Vous pouvez changer d'avis à tout moment : . Un refus supprime les cookies de mesure déjà déposés.

7. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

E-mail : ayoub.kalache@ialasolution.com

Courrier : IA LA SOLUTION – 38 Rue de Metz – 92000 Nanterre, France

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