Sécurité et confidentialité de vos données

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

Vous nous confiez les données d'identité de vos clients pour leurs formalités INPI, et l'identifiant de votre compte INPI. Voici comment nous les protégeons.

Vos données sont hébergées en France

Vos documents et vos données sont stockés dans des centres de données situés en France (région Azure France Central), et l'intégralité du traitement se fait au sein de l'Union européenne :

  • Lecture automatique des documents (OCR) : assurée par Mistral, entreprise française.
  • Validation des adresses : via l'API officielle du gouvernement français (geo.api.gouv.fr).
  • Dépôt des formalités : directement auprès de l'INPI.

Aucune donnée n'est transférée vers un prestataire hors UE.

Identifiants INPI

Pour préparer et suivre vos formalités, ialaboite utilise l'identifiant de votre compte INPI, que vous reliez dans Paramètres.

  • Votre mot de passe INPI est chiffré (AES-256) ; la clé est conservée à part, dans un coffre sécurisé en France.
  • Il sert uniquement à préparer et suivre vos formalités sur le Guichet unique. Rien n'est signé ni payé sans votre clic.
  • Il n'est jamais affiché ni écrit dans nos journaux. Vous pouvez le supprimer à tout moment dans Paramètres.
  • Une fois supprimé, il disparaît aussi de nos sauvegardes sous 7 jours.
  • Les accès au coffre qui contient la clé sont journalisés.
  • Une clé supprimée par erreur reste récupérable pendant 90 jours.

Une fois l'identifiant supprimé, ialaboite ne peut plus préparer ni suivre vos formalités tant que vous ne l'avez pas relié à nouveau. Vos dossiers et leur historique sont conservés.

Chiffrement

  • En transit : toutes les communications sont chiffrées (HTTPS/TLS).
  • Au repos : les documents sont stockés chiffrés (AES-256).

Aucune exposition publique

Les documents (CNI, justificatifs) ne sont jamais accessibles via une URL publique. Chaque accès passe par un canal authentifié, restreint à votre cabinet. Les données de chaque cabinet sont cloisonnées.

Intégrité

Chaque document reçoit une empreinte numérique (SHA-256) à l'import, garantissant qu'il n'a pas été altéré.

Vos droits (RGPD)

  • Conservation : les documents sont conservés le temps nécessaire au traitement de la formalité.
  • Suppression : vous pouvez demander la suppression des données d'un dossier à tout moment.
  • Sous-traitants : la liste de nos sous-traitants (Microsoft Azure, Mistral, INPI, services publics français) est disponible sur demande, avec les accords de traitement associés.

Le détail des traitements figure dans notre politique de confidentialité.

Une question de votre DPO ?

Nous fournissons sur demande : liste des sous-traitants, accords de traitement des données (DPA), et détails techniques sur l'hébergement et le chiffrement. Écrivez-nous à ayoub.kalache@ialasolution.com.

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