Motif de rejet INPI
REGULARIZATION_UNREALIZED
Régularisation du déclarant non réalisée
REGULARIZATION_UNREALIZED est un motif de rejet du Guichet Unique de l'INPI dont le libellé officiel est « Régularisation du déclarant non réalisée ». Il est renvoyé par l'API mandataire lorsqu'un valideur refuse la formalité pour cette raison. La formalité n'est pas immatriculée : elle doit être corrigée puis redéposée, ou régularisée selon la demande du valideur.
Quel valideur émet ce motif ?
- MSA — Mutualité Sociale Agricole
Comment éviter ce rejet
Complétez la régularisation demandée par la MSA dans les délais indiqués.
Vous venez de recevoir ce rejet : que faire ?
- Relisez la notification du Guichet Unique : elle précise le valideur, le motif et, le cas échéant, le délai dans lequel la régularisation doit être déposée.
- Corrigez le point signalé ci-dessus avant toute resoumission.
- Vérifiez les pièces jointes : lisibilité, format, et correspondance exacte entre chaque pièce et l'acte qu'elle est censée représenter.
- Redéposez la formalité, ou répondez à la demande de régularisation si le valideur en a émis une plutôt qu'un rejet définitif.
Questions fréquentes
Que signifie le motif de rejet INPI REGULARIZATION_UNREALIZED ?
REGULARIZATION_UNREALIZED est un motif de rejet du Guichet Unique de l'INPI dont le libellé officiel est « Régularisation du déclarant non réalisée ». Il est renvoyé par l'API mandataire lorsqu'un valideur refuse la formalité pour cette raison. La formalité n'est pas immatriculée : elle doit être corrigée puis redéposée, ou régularisée selon la demande du valideur.
Quel valideur émet le motif REGULARIZATION_UNREALIZED ?
Le motif REGULARIZATION_UNREALIZED est émis par Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Comment éviter un rejet REGULARIZATION_UNREALIZED ?
Complétez la régularisation demandée par la MSA dans les délais indiqués.
Sources officielles
Motifs de rejet liés
- FORMALITY_RESTARTED — Formalité abandonnée par le déclarant
- INCOMPETENCE — Incompétence
- NO_AGRICULTURAL — Activité qui ne relève pas du Régime Agricole
- NO_AGRICULTURAL_SECOND — Seconde validation rejet de la mention actif agricole
- OTHER — Autre motif
Réduire vos rejets au Guichet Unique
ialaboite contrôle les pièces et les données du dossier avant l'envoi à l'INPI, et suit le statut de chaque formalité jusqu'à l'immatriculation.