Creer une SASU en ligne : guide mandataire pour le Guichet Unique INPI

La SASU (Societe par Actions Simplifiee Unipersonnelle) est devenue la forme juridique de reference pour les createurs d'entreprise solo. Pour le mandataire ou l'expert-comptable, c'est une formalite recurrente qui merite un workflow optimise : un seul associe, un seul beneficiaire effectif, mais un payload INPI qui reste complexe. Ce guide couvre chaque etape, de la collecte des pieces a la soumission sur le Guichet Unique.

1. Pourquoi la SASU est la forme preferee des createurs solo

Avec environ 40% des creations de societes en France, la SASU s'est imposee comme le vehicule juridique numero un des entrepreneurs individuels qui souhaitent structurer leur activite. Pour le mandataire, cela represente un volume de dossiers consequent et un potentiel d'optimisation important.

Trois raisons expliquent cet engouement :

2. SASU vs micro-entreprise : quand conseiller la SASU a votre client

En tant qu'expert-comptable ou mandataire, la question revient systematiquement : "micro-entreprise ou SASU ?". Voici un comparatif structure pour orienter le conseil en fonction du profil du client.

3. Les pieces justificatives obligatoires

La SASU requiert les memes pieces de base qu'une SAS, avec l'avantage d'avoir un seul associe a gerer. Voici la liste complete a collecter avant de lancer la formalite.

4. La particularite technique : indicateurAssocieUnique

C'est le point le plus important a comprendre pour tout mandataire qui travaille avec l'API INPI : la SASU et la SAS partagent le meme code forme juridique 5710. Il n'existe pas de code distinct pour la SASU. La seule difference technique dans le payload est un flag booleen.

// SAS (plusieurs associes)
{
  "formeJuridique": "5710",
  "indicateurAssocieUnique": false,
  // ... reste du payload identique
}

// SASU (associe unique) — seule difference
{
  "formeJuridique": "5710",
  "indicateurAssocieUnique": true,
  // ... reste du payload identique
}

Ce flag a des consequences en cascade sur le reste de la formalite :

• Beneficiaire effectif : en SASU, le beneficiaire effectif est automatiquement l'associe unique, avec 100% du capital et 100% des droits de vote. Pas besoin de calculer des seuils de 25%.
• Depot de fonds : un seul souscripteur dans l'attestation bancaire. Le montant total est apporte par l'associe unique.
• Statuts : les clauses de repartition du capital et de cession d'actions sont simplifiees. Pas de pacte d'associes a prevoir.
• Annonce legale : mention "Societe par Actions Simplifiee Unipersonnelle" et un seul fondateur a lister.

5. Statuts SASU : les clauses a verifier avant depot

Avant de soumettre la formalite, le mandataire doit verifier que les statuts contiennent toutes les mentions obligatoires et qu'elles sont coherentes avec les informations declarees sur le Guichet Unique. Voici les clauses critiques :

6. Options fiscales : IS vs IR option

Par defaut, la SASU est soumise a l'impot sur les societes (IS). C'est le regime le plus courant et celui retenu dans la grande majorite des creations. Le mandataire doit neanmoins connaitre l'option IR pour pouvoir conseiller son client.

Dans le payload INPI, le choix du regime fiscal se traduit par le champ regimeFiscal :

• 114 — Reel simplifie IS : pour les SASU dont le CA ne depasse pas 840 000 EUR (vente) ou 254 000 EUR (services)
• 115 — Reel normal IS : au-dela de ces seuils, ou sur option

7. Les 5 erreurs les plus courantes en SASU

Sur la base des retours de mandataires et de l'analyse du barometre des rejets INPI, voici les erreurs specifiques aux SASU qui provoquent le plus de rejets :

Un controle systematique de ces 5 points avant soumission peut reduire le taux de rejet de 25% a moins de 5%. Pour aller plus loin, consultez notre guide SAS complet qui detaille les 10 motifs de rejet communs a toutes les formes 57xx.

8. Automatiser la creation de SASU dans votre cabinet

La SASU est le candidat ideal pour l'automatisation : un volume eleve de dossiers, un seul associe (donc un workflow lineaire), et un payload INPI repetitif d'un dossier a l'autre. Voici ce qu'un workflow automatise apporte concretement :

La SASU etant plus simple que la SAS (un seul associe, un seul BE), le taux d'automatisation est plus eleve : jusqu'a 80% des champs peuvent etre pre-remplis automatiquement a partir des statuts et de la CNI. Le mandataire n'a plus qu'a verifier, ajuster le code APE et soumettre.

Conclusion

La SASU est la forme juridique la plus creee en France pour les entrepreneurs solo, et donc l'un des dossiers les plus recurrents pour les mandataires et experts-comptables. Bien que plus complexe qu'une micro-entreprise, la formalite SASU sur le Guichet Unique suit un schema repetitif et previsible : memes pieces, meme structure de payload, meme flag indicateurAssocieUnique: true.

C'est precisement cette regularite qui rend la SASU ideale pour l'automatisation. En combinant extraction OCR, pre-remplissage intelligent et validation pre-soumission, un cabinet peut passer de 90 minutes a 30 minutes par dossier, tout en divisant par cinq son taux de rejet. Le premier pas : standardiser votre checklist documentaire, puis automatiser l'extraction et le remplissage.